Permis de construire Logement N° 03201215A1013

Permis de construire n° 03201215A1013 à Aubiet pour 104 m² de logement, 5303 A Soulagnat De Pujol

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 03201215A1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201215A1013 a été délivré le 20 février 2015 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5303 A Soulagnat De Pujol.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, ZB41. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 010 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE15 ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 209 m²
Total 105 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201215A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5303 A Soulagnat De Pujol, à Aubiet (32270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201215A1013, déposé en mairie d'Aubiet.

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