Permis de construire n° 03201213A1006 à Aubiet pour un projet de logement, 10 Av Du Groupe Scolaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 03201213A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Aubiet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201213A1006 porte sur un projet situé 10 Av Du Groupe Scolaire.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 339 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201213A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |