Permis de construire Logement N° 0320042300001

Permis de construire n° 0320042300001 à Arblade-le-Bas pour 83 m² de logement, Lieu-Dit Mignon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0320042300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320042300001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2023 à Arblade-le-Bas (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Mignon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B679, B682, B683. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arblade-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arblade-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B679 B682 B683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arblade-le-Bas Code postal 32720 Identifiant INSEE 32004
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 83 m² 0 m² 147 m² 0 m² -64 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320042300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Mignon, à Arblade-le-Bas (32720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320042300001, déposé en mairie d'Arblade-le-Bas.

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