Permis de construire Locaux N° 0320012300011

Permis de construire n° 0320012300011 à Aignan pour 33 m² de locaux, Route D'eauze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0320012300011

Demandeur

SUD OUEST ACCOUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'eauze, le permis de construire n° 0320012300011 a été délivré le 4 septembre 2023 à Aignan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SUD OUEST ACCOUVAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1145, E1147, E1148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 760 m²

Surface existante avant

3 381 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1145 E1147 E1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 381 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 414 m²
Total 3 381 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 381 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 414 m²
dont Bureaux 128 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 161 m²
dont Industrie 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m²
Total locaux 3 381 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST ACCOUVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495093486
SIRET
49509348600019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
HAUT MAUCO (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320012300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'eauze, à Aignan (32290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SUD OUEST ACCOUVAGE et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320012300011, déposé en mairie d'Aignan.

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