Permis de construire Mixte N° 0320012200007

Permis de construire à Aignan pour 206 m² de logement et locaux - Tillac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0320012200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0320012200007, délivré le 22 mars 2023 à Aignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Tillac, Aignan (32290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E169, E170, E171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 535 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E169 E170 E171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 103 m² 103 m² 15 m² 0 m² 103 m² 15 m² 118 m²
Total 103 m² 103 m² 103 m² 0 m² 103 m² 103 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 103 m² 103 m² 15 m² 0 m² 103 m² 15 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNAN (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320012200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tillac, Aignan (32290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320012200007, instruit par la commune de Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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