Permis de construire Locaux N° 0320012300002

Permis de construire n° 0320012300002 à Aignan pour 6 m² de locaux, 15 Av De L'armagnac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0320012300002

Demandeur

PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320012300002, délivré le 25 septembre 2023 à Aignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Av De L'armagnac. Le demandeur déclaré est PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-216 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB275 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 256 m²
Locaux 142 m² 0 m² 6 m² 135 m² 6 m² -135 m² 7 m²
Total 479 m² 0 m² 6 m² 216 m² 6 m² -216 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 m² -141 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 6 m² 135 m² 6 m² -135 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843275066
SIRET
84327506600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIGNAN (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320012300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av De L'armagnac, à Aignan (32290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROVENCE et accordée le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320012300002, déposé en mairie d'Aignan.

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