Permis de construire Locaux N° 03158822C0045

Permis de construire n° 03158822C0045 à Villeneuve-Tolosane pour 747 m² de locaux, 115 Route De Portet Lot N_5 Zone D'activite Les Pousses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03158822C0045

Demandeur

STRECH AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158822C0045 a été délivré le 14 avril 2023 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 115 Route De Portet Lot N_5 Zone D'activite Les Pousses. STRECH AND CO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY186, AY188. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY186 AY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5 Zone D'activite Les Pousses

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 195 m²
Total 448 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 195 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 268 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 015 m²
Total locaux 448 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRECH AND CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792597981
SIRET
79259798100028
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158822C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Route De Portet Lot N_5 Zone D'activite Les Pousses, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STRECH AND CO et accordée le 14 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158822C0045, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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