Permis de construire Logement N° 0315882500031

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 196 m² de logement - 32 Chemin De Rossignolis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0315882500031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315882500031, délivré le 18 février 2026 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Chemin De Rossignolis, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 196 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315882500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Chemin De Rossignolis, Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315882500031, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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