Permis de construire Locaux N° 03158823C0035

Permis de construire n° 03158823C0035 à Villeneuve-Tolosane pour 10 m² de locaux, 13 Rue Arthur Rimbaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 03158823C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Arthur Rimbaud, le permis de construire n° 03158823C0035 a été délivré le 18 décembre 2023 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO161, AO423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
18/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO161 AO423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 108 m²
Locaux 103 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 108 m²
Total 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 108 m²
Total locaux 103 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158823C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Arthur Rimbaud, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158823C0035, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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