Permis de construire Logement N° 03158823C0038

Permis de construire n° 03158823C0038 à Villeneuve-Tolosane pour 3 233 m² de logement, Rue Saint Aubin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03158823C0038

Demandeur

SCI SO STREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158823C0038 a été délivré le 9 février 2024 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Aubin. La demande émane de SCI SO STREAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR240, AR315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 002 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR240 AR315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 21 8 1 - 49
- 38,8 % 42,9 % 16,3 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SO STREAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984544908
SIRET
98454490800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158823C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Aubin, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SO STREAM et accordée le 9 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158823C0038, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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