Permis de construire Locaux N° 03158823C0027

Permis de construire n° 03158823C0027 à Villeneuve-Tolosane pour 391 m² de locaux, 17 Rue Ecopole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 03158823C0027

Demandeur

SCI FILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158823C0027, délivré le 4 décembre 2023 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Ecopole. Le demandeur déclaré est SCI FILIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA72, BA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA72 BA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Industrie 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FILIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978392637
SIRET
97839263700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS DE LA PIERRE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158823C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Ecopole, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FILIA et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158823C0027, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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