Permis de construire Locaux N° 03158820C0040

Permis de construire n° 03158820C0040 à Villeneuve-Tolosane pour 1 323 m² de locaux, Pradie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 03158820C0040

Demandeur

SCI LENNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pradie, le permis de construire n° 03158820C0040 a été délivré le 10 mars 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LENNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA63, BA65, BA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA63 BA65 BA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528142839
SIRET
52814283900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158820C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pradie, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LENNY et accordé le 10 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158820C0040, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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