Permis de construire Locaux N° 03158817C0008

Permis de construire n° 03158817C0008 à Villeneuve-Tolosane pour 2 577 m² de locaux, Lot Za Ecopole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03158817C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158817C0008 porte sur un projet situé Lot Za Ecopole.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 945 m² en commerce et activités de service et 1 632 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA76, BA77. L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 093 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

2 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/03/2018
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA76 BA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
Total 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Autres activités 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total locaux 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158817C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 03/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Za Ecopole, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158817C0008, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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