Permis de construire Logement N° 03158816T0044

Permis de construire n° 03158816T0044 à Villeneuve-Tolosane pour 1 309 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 03158816T0044

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158816T0044 a été délivré le 30 janvier 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Total 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 15 - - 16
- - 6,3 % 93,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800046
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158816T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158816T0044, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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