Permis de construire Locaux N° 03158816T0036

Permis de construire n° 03158816T0036 à Villeneuve-Tolosane pour 5 711 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mars 2017

Dossier PC n° 03158816T0036

Demandeur

TOULOUSE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158816T0036 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2017. La demande émane de TOULOUSE SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 711 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 711 m²

Variation nette

+5 711 m²

Surface totale après

5 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²
Total 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²
Total locaux 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509017687
SIRET
50901768700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158816T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOULOUSE SUD ; la décision est intervenue le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158816T0036, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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