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Permis de construire Locaux N° 03158816T0041

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 1 207 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-Tolosane (31270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUERRERO et accordé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158816T0041, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 03158816T0041

Demandeur

GUERRERO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158816T0041, délivré le 20 février 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUERRERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²
Total	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERRERO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 402418818
SIRET: 40241881800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158816T0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-Tolosane (31270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUERRERO et accordé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 10 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158816T0041, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

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