Permis de construire Logement N° 03158816T0027

Permis de construire n° 03158816T0027 à Villeneuve-Tolosane pour 6 547 m² de logement, Imp Densus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 03158816T0027

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2016 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158816T0027 porte sur un projet situé Imp Densus. COGEDIM MIDI-PYRENEES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 12 individuels et 85 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 44 T3 et 24 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 109 m²

Surface créée

6 547 m²

Variation nette

+6 547 m²

Surface totale après

6 547 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 547 m² 6 547 m²
Total 0 m² 6 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 547 m² 6 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 12
Logements collectifs 85
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 44 24 - - 97
- 29,9 % 45,4 % 24,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31080)

Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158816T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements (12 individuels, 85 collectifs), pour 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Densus, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 44 T3 et 24 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158816T0027, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Tolosane

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane