Permis de construire Logement N° 03158816T0025

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 4 772 m² de logement - Route De Roques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 03158816T0025

Demandeur

LP PROMOTION RIVIERA

Cette page présente le permis de construire n° 03158816T0025, délivré le 5 décembre 2016 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Roques, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION RIVIERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 37 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR168, AR7, AR6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 969 m²

Surface créée

4 772 m²

Variation nette

+4 772 m²

Surface totale après

4 772 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR168 AR7 AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 772 m² 4 772 m²
Total 0 m² 4 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 772 m² 4 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 37 8 - - 74
- 39,2 % 50,0 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION RIVIERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814904033
SIRET
81490403300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158816T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Roques, Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION RIVIERA et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 37 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158816T0025, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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