Permis de construire Logement N° 03158815T0062

Permis de construire n° 03158815T0062 à Villeneuve-Tolosane pour 93 m² de logement, 62 Bi Route De Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 03158815T0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158815T0062 a été délivré le 4 janvier 2016 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 Bi Route De Portet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158815T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Bi Route De Portet, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158815T0062, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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