Permis de construire Locaux N° 03158815T0030

Permis de construire n° 03158815T0030 à Villeneuve-Tolosane pour 328 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 03158815T0030

Demandeur

LES SPEHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158815T0030 a été délivré le 7 décembre 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LES SPEHIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SPEHIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453018251
SIRET
45301825100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
FROUZINS (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158815T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES SPEHIS et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158815T0030, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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