Permis de construire Logement N° 03158814T0015

Permis de construire n° 03158814T0015 à Villeneuve-Tolosane pour 2 432 m² de logement, Zac Las Fonses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PC n° 03158814T0015

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158814T0015 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Las Fonses. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 17 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR26, AR27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 684 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+2 432 m²

Surface totale après

2 432 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR26 AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Las Fonses

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²
Total 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 17
Logements collectifs 12
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 12 8 - 29
- - 31,0 % 41,4 % 27,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479654162
SIRET
47965416200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158814T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (17 individuels, 12 collectifs), pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Las Fonses, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME ; la décision est intervenue le 16 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158814T0015, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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