Permis de construire Logement N° 03158814T0020

Permis de construire n° 03158814T0020 à Villeneuve-Tolosane pour 1 957 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 03158814T0020

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158814T0020 a été délivré le 12 septembre 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 1 individuel et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 352 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Total 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 1
Logements collectifs 28
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 8 2 - 29
- 31,0 % 34,5 % 27,6 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158814T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (1 individuel, 28 collectifs), pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158814T0020, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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