Permis de construire Logement N° 03158813T0019

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 2 076 m² de logement - Des Tourterelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03158813T0019

Demandeur

LP PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03158813T0019, délivré le 27 septembre 2013 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Des Tourterelles, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 7 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA458, AA456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 947 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA458 AA456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²
Total 0 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 7
Logements collectifs 31
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 13 2 - - 38
- 60,5 % 34,2 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433137890
SIRET
43313789000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158813T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (7 individuels, 31 collectifs), pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Tourterelles, Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158813T0019, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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