Permis de construire Locaux N° 03158813T0022

Permis de construire n° 03158813T0022 à Villeneuve-Tolosane pour 220 m² de locaux, De L'hotel De Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 03158813T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 03158813T0022 a été délivré le 26 septembre 2013 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL234. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158813T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est De L'hotel De Ville, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158813T0022, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Tolosane

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane