Permis de construire Locaux N° 03158813T0007

Permis de construire n° 03158813T0007 à Villeneuve-Tolosane pour 90 m² de locaux, Rue Des Lavandieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 03158813T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158813T0007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 008 m²

Surface existante avant

4 016 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

4 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 016 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 106 m²
Total 4 016 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 4 016 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158813T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lavandieres, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158813T0007, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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