Permis de construire Locaux N° 03158523P0017

Permis de construire n° 03158523P0017 à Villeneuve-de-Rivière pour 1 511 m² de locaux, Chemin De La Chapelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 03158523P0017

Demandeur

GDRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158523P0017 porte sur un projet situé Chemin De La Chapelle. Le dossier a été déposé par GDRR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 801 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH97 AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total locaux 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949823322
SIRET
94982332200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Autres dossiers de GDRR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158523P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Chapelle, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GDRR et accordé le 10 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158523P0017, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

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