Permis de construire n° 03158523P0017 à Villeneuve-de-Rivière pour 1 511 m² de locaux, chemin de la Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 03158523P0017
Demandeur
GDRR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158523P0017 porte sur un projet situé chemin de la Chapelle. Le dossier a été déposé par GDRR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 801 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 97, AH 95. La voie, chemin de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 801 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 511 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Total | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GDRR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagneres-de-Bigorre. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GDRR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949823322
- SIRET
- 94982332200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de GDRR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158523P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chapelle à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé chemin de la Chapelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.