Permis de construire n° 03158518P0009 à Villeneuve-de-Rivière pour 101 m² de locaux, 12 chemin de la Chapelle Za La Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 03158518P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158518P0009 a été délivré le 18 février 2019 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 chemin de la Chapelle Za La Chapelle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 997 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 84. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 997 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 518 m² à 619 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 619 m² |
| Total | 518 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 619 m² |
| Total locaux | 518 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158518P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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