Permis de construire n° 03158523P0014 à Villeneuve-de-Rivière pour 96 m² de logement, route de Spehis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2023
Dossier PC n° 03158523P0014
Demandeur
SAS DAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158523P0014 a été délivré le 10 avril 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Spehis. SAS DAMAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 016 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 517. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Spehis, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 517. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 016 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DAMAS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-de-Riviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS DAMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922132840
- SIRET
- 92213284000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158523P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 517 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Spehis à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 4 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Spehis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.