Permis de construire Locaux N° 03158424W0019

Permis de construire n° 03158424W0019 à Villemur-sur-Tarn pour 5 527 m² de locaux, Le Terme Haut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 03158424W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Terme Haut, le permis de construire n° 03158424W0019 a été délivré le 6 novembre 2024 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P443, P444, P445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 838 m²

Surface existante avant

9 254 m²

Surface créée

5 527 m²

Variation nette

+5 527 m²

Surface totale après

14 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P443 P444 P445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 254 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 14 781 m²
Total 9 254 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 14 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 254 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 14 781 m²
Total locaux 9 254 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 14 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHIC (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158424W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Terme Haut, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158424W0019, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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