Permis de construire Locaux N° 03158421W0035

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 9 720 m² de locaux - Route De Montauban Terme Haut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 03158421W0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158421W0035, délivré le 3 août 2021 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban Terme Haut, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P462, P443, P444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 651 m²

Surface créée

9 720 m²

Variation nette

+9 720 m²

Surface totale après

9 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P462 P443 P444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terme Haut

Territoire administratif

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 9 720 m²
Total 0 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 9 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 9 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158421W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montauban Terme Haut, Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158421W0035, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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