Permis de construire Logement N° 03158424W0008

Permis de construire n° 03158424W0008 à Villemur-sur-Tarn pour 1 561 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 03158424W0008

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158424W0008 a été délivré le 11 septembre 2024 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 10 - - 19
- - 47,4 % 52,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158424W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 561 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 10 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158424W0008, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemur-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn