Permis de construire Locaux N° 03158424W0018

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 54 m² de locaux - 2080 Ch De Pellaussy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 03158424W0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158424W0018, délivré le 25 juin 2024 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2080 Ch De Pellaussy, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O396, O391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 180 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2024

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O396 O391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 252 m²
Total 198 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158424W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2080 Ch De Pellaussy, Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158424W0018, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemur-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn