Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 737 m² de locaux - 6 Rue Passo Corese
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 19 mars 2021 · Dossier PC n° 03158421W0005 · Demandeur : SCI DE MONDOURRET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03158421W0005, délivré le 19 mars 2021 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Passo Corese, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MONDOURRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA120, ZA133.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 20 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 20 m² | 737 m² |
| Total | 717 m² | 20 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 20 m² | 737 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Artisanat | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Entrepôts | 210 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total locaux | 717 m² | 20 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 20 m² | 737 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158421W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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