Permis de construire Logement N° 03158421W0086

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 792 m² de logement - Route De Montauban ""Pharamon""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03158421W0086

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03158421W0086, délivré le 10 février 2022 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban ""Pharamon"", Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Pharamon""

Territoire administratif

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158421W0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montauban ""Pharamon"", Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158421W0086, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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