Permis de construire Locaux N° 03158417W0008

Permis de construire n° 03158417W0008 à Villemur-sur-Tarn pour 1 464 m² de locaux, 980 Ch De Pellausy ""La Garrigue Rive Gauche""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 03158417W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158417W0008 porte sur un projet situé 980 Ch De Pellausy ""La Garrigue Rive Gauche"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N147. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Garrigue Rive Gauche""

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158417W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 980 Ch De Pellausy ""La Garrigue Rive Gauche"", à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158417W0008, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemur-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn