Permis de construire Logement N° 03158417W0005

Permis de construire n° 03158417W0005 à Villemur-sur-Tarn pour 179 m² de logement, Rue De L'eglise St Etienne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 avril 2017

Dossier PC n° 03158417W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158417W0005 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2017 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'eglise St Etienne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P493. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158417W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 avril 2017
Date de dépôt 18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise St Etienne, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158417W0005, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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