Déclaration préalable à Villemur-sur-Tarn pour 20 m² de locaux - 28 Ch De La Garrigue ""Magnanac""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 03158417W0016
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
Cette page présente la déclaration préalable n° 03158417W0016, accordée le 6 avril 2017 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Ch De La Garrigue ""Magnanac"", Villemur-sur-Tarn (31340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N110, N111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Magnanac""
Territoire administratif
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 302 m² |
| Total | 282 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105844
- SIRET
- 21310584400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEMUR SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158417W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |