Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 1 464 m² de locaux - 980 Ch De Pellausy - Cd 71 ""La Garrigue Rive Gauche""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 03158416W0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03158416W0012, délivré le 25 juin 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 980 Ch De Pellausy - Cd 71 ""La Garrigue Rive Gauche"", Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont N144, N145, N146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Garrigue Rive Gauche""
Territoire administratif
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Total | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158416W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |