Permis de construire Locaux N° 03158416W0005

Permis de construire n° 03158416W0005 à Villemur-sur-Tarn pour 2 014 m² de locaux, 40 Route De Varennes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 03158416W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route De Varennes, le permis de construire n° 03158416W0005 a été délivré le 17 mai 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 459 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D819. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 459 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

2 014 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 014 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 014 m²
Total 2 014 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²
Autres activités 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² -1 792 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² -1 479 m² 0 m²
Total locaux 2 014 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 2 014 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158416W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route De Varennes, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158416W0005, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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