Permis de construire n° 03158416W0004 à Villemur-sur-Tarn pour 209 m² de locaux, Rue Emile Pendaries
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 03158416W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158416W0004 porte sur un projet situé Rue Emile Pendaries.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 418 m² |
| Total | 209 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 418 m² |
| Total locaux | 209 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMUR/TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158416W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |