Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 113 m² de locaux - 1130 Ch Du Roussel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03158416W0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03158416W0001, délivré le 31 mars 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1130 Ch Du Roussel, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 706 m² |
| Total | 593 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMUR SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158416W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |