Permis de construire Locaux N° 03158416W0007

Permis de construire n° 03158416W0007 à Villemur-sur-Tarn pour 605 m² de locaux, Zone D'activites De Pechna

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 03158416W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158416W0007 porte sur un projet situé Zone D'activites De Pechna.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 604 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

13 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 604 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 209 m²
Total 12 604 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 604 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 209 m²
dont Bureaux 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m²
dont Industrie 10 568 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 11 173 m²
Total locaux 12 604 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158416W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites De Pechna, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158416W0007, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemur-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn