Retour aux permis de construire de Villemur-sur-Tarn

Permis de construire Locaux N° 03158416W0007

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 605 m² de locaux - Zone D'activites De Pechna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Pechna, Villemur-sur-Tarn (31340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158416W0007, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 03158416W0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158416W0007, délivré le 11 mars 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zone D'activites De Pechna, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 604 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

13 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 604 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	13 209 m²
Total	12 604 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	13 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 036 m²	0 m²	0 m²	2 036 m²
Industrie	10 568 m²	605 m²	605 m²	11 173 m²
Total locaux	12 604 m²	605 m²	605 m²	13 209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158416W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Pechna, Villemur-sur-Tarn (31340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158416W0007, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemur-sur-Tarn

PC n°0315842600004 Logement Autorisé

9C Chemin De Ferrière

Villemur-sur-Tarn (31340)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 120 m² SDP

DP n°0315842600014 Logement Autorisé

4 Rue Des Capucins

Villemur-sur-Tarn (31340)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0315842600002 Locaux Autorisé

700 Chemin De Rouzet

Villemur-sur-Tarn (31340)

Nouvelle construction

17 mars 2026 255 m² SDP

PC n°0315842500025 Locaux Terminé

31 Av Winston Churchill

Villemur-sur-Tarn (31340)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0315842500030 Locaux Autorisé

Villemur-sur-Tarn (31340)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 350 m² SDP EXPLOIT AGRICOLE RESPONS LIMIT DES AMATS

DP n°0315842500117 Logement Autorisé

66 Avenue Du General Leclerc Bernadou

Villemur-sur-Tarn (31340)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 288 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn

Permis d'aménager à Villemur-sur-Tarn

8 autorisations

Permis de démolir à Villemur-sur-Tarn

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemur-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Villemur-sur-Tarn

Caractéristiques du projet