Permis de construire Locaux N° 03158322W0012

Permis de construire n° 03158322W0012 à Villematier pour 798 m² de locaux, 1259 Route Des Chateaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 03158322W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158322W0012, délivré le 28 septembre 2022 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1259 Route Des Chateaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 625 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 828 m²
Total 1 030 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 828 m²
Total locaux 1 030 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMATIER (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158322W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1259 Route Des Chateaux, à Villematier (31340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158322W0012, déposé en mairie de Villematier.

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