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Permis de construire Locaux N° 03158218T0002

Permis de construire n° 03158218T0002 à Villefranche-de-Lauragais pour 179 m² de locaux, 12 Av Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Av Francois Mitterrand, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE et accordé le 9 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158218T0002, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03158218T0002

Demandeur

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158218T0002, délivré le 9 mars 2018 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Av Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D919. Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 587 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

29/10/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Locaux	3 573 m²	179 m²	171 m²	8 m²	3 581 m²
Total	3 587 m²	179 m²	171 m²	8 m²	3 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	3 573 m²	179 m²	171 m²	8 m²	3 581 m²
dont Bureaux	130 m²	165 m²	0 m²	165 m²	295 m²
dont Industrie	539 m²	14 m²	171 m²	-157 m²	382 m²
dont Entrepôt	2 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 904 m²
Total locaux	3 573 m²	179 m²	171 m²	8 m²	3 581 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776958282
SIRET: 77695828200019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158218T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Av Francois Mitterrand, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE et accordé le 9 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158218T0002, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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