Permis de construire Logement N° 03158221T0013

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 337 m² de logement - Avenue De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03158221T0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158221T0013, délivré le 21 septembre 2021 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Toulouse, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1660, C1655, C1657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1660 C1655 C1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²
Total 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158221T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Toulouse, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158221T0013, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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