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Permis de construire Locaux N° 03158212V0070

Permis de construire n° 03158212V0070 à Villefranche-de-Lauragais pour 426 m² de locaux, 30 Av Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Av Francois Mitterand, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU MARES et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158212V0070, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03158212V0070

Demandeur

SCI DU MARES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158212V0070 porte sur un projet situé 30 Av Francois Mitterand. La demande émane de SCI DU MARES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B126. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	586 m²	426 m²	426 m²	1 012 m²
Total	660 m²	426 m²	426 m²	1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Hôtels	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Autres activités	528 m²	426 m²	426 m²	954 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Entrepôt	505 m²	426 m²	426 m²	931 m²
Total locaux	586 m²	426 m²	426 m²	1 012 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447969759
SIRET: 44796975900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158212V0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Av Francois Mitterand, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU MARES et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158212V0070, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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