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Permis de construire Locaux N° 03158216V0019

Permis de construire n° 03158216V0019 à Villefranche-de-Lauragais pour 2 251 m² de locaux, 6269 Borde Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6269 Borde Blanche, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158216V0019, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 03158216V0019

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158216V0019 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé 6269 Borde Blanche. UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 017 m² en commerce et activités de service et 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 363 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B605 B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	811 m²	2 251 m²	0 m²	811 m²	0 m²	1 440 m²	2 251 m²
Total	811 m²	2 251 m²	0 m²	811 m²	0 m²	1 440 m²	2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 017 m²	0 m²	2 017 m²	2 017 m²
Autres activités	811 m²	234 m²	811 m²	-577 m²	234 m²
dont Industrie	811 m²	0 m²	811 m²	-811 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	811 m²	2 251 m²	811 m²	1 440 m²	2 251 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 935980037
SIRET: 93598003700359
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1961
Localisation: SAINT JEAN DU FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158216V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6269 Borde Blanche, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE et accordé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158216V0019, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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PC n°03158216V0018 Locaux Autorisé

Av De La Fontasse

Villefranche-de-Lauragais (31290)

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09 sept. 2016 67 m² SDP GAEC DES COUSINS

PC n°03158216V0037 Logement Terminé

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09 sept. 2016 113 m² SDP

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30 Rue De L'egalite

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 340 m² SDP

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Villefranche-de-Lauragais (31290)

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Villefranche-de-Lauragais (31290)

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22 sept. 2016 131 m² SDP

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