Permis de construire Logement N° 03158214Z0004

Permis de construire n° 03158214Z0004 à Villefranche-de-Lauragais pour 1 084 m² de logement, 3 Av De La Fontasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03158214Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158214Z0004 porte sur un projet situé 3 Av De La Fontasse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1256, OA1254, OA908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1256 OA1254 OA908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 1 084 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 060 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 3 - - 16
- 12,5 % 68,8 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158214Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Av De La Fontasse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0004, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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