Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 3 620 m² de locaux - Chem Des Camave Zone De Camave Ii
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03158212V0072
Demandeur
SCI DES GALERIENS
Cette page présente le permis de construire n° 03158212V0072, délivré le 28 mars 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Camave Zone De Camave Ii, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GALERIENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B903, B904.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Camave Ii
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 620 m² | 3 620 m² |
| Total | 0 m² | 3 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 620 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 620 m² | 3 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GALERIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788778009
- SIRET
- 78877800900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158212V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |