Permis de construire Locaux N° 03158212V0016

Permis de construire n° 03158212V0016 à Villefranche-de-Lauragais pour 1 415 m² de locaux, Zac De Borde Blanche- Rd N 622

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03158212V0016

Demandeur

SERSOTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158212V0016 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Zac De Borde Blanche- Rd N 622. La demande émane de SERSOTAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B925. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 934 m²

Surface existante avant

9 707 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

11 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 707 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 11 122 m²
Total 9 707 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 11 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 707 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 11 122 m²
Total locaux 9 707 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 11 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERSOTAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441312410
SIRET
44131241000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158212V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Borde Blanche- Rd N 622, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERSOTAN et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158212V0016, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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